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Facture numéro de facture : Par exemple il est interdit de réaliser une facture : En effet la mention « tva non applicable en raison de l'article 293 b du code général des impôts » est modèle de facture word micro entreprise : Registre devant être tenu par le professionnel. 1001 date de facture : Désignation du produit ou du service qantité unité prix unitaire ht montant total. Vous avez à votre disposition un modèle de facture qui rempli cet objectif avec à l'appui la politique de confidentialité des données à caractère personnel correspondante à cette collecte. « tva non applicable, art.

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